Champvecinel (24) : un enfant retiré à tort à ses parents

Source : http://www.sudouest.fr/2011/12/11/un-enfant-retire-a-tort-577772-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20111211-[zone_info]

Champvecinel (24) : un enfant retiré à tort à ses parents

Décision rarissime : un hôpital, le CHU de Limoges, est condamné pour avoir signalé à tort un cas de maltraitance sur un nourrisson en 2007

Le nourrisson aura été séparé de ses parents pendant près de sept mois. archives C. PRIGENT/« LE TéLéGRAMME »

En 2007, leur bébé à peine âgé de 2 mois leur avait été retiré à la suite d'un signalement effectué auprès du procureur de la République par le CHU de Limoges. L'établissement avait suspecté, à tort, des actes de maltraitance. Quatre ans plus tard, les parents, domiciliés à Champcevinel dans la banlieue de Périgueux, ont obtenu en justice la condamnation de l'hôpital limousin. Il devra leur verser 30 000 euros de dommages-intérêts pour réparer le préjudice causé par une erreur de diagnostic qui aurait pu être évitée.

Né prématuré au mois de mai, le bambin avait dû être à nouvel hospitalisé quelques semaines plus tard. Son mollet ayant gonflé à la suite d'un vaccin, ses parents, fortement inquiets, avaient consulté un chirurgien périgourdin qui avait mis en évidence une fracture du tibia et orienté l'enfant vers le CHU de Limoges. Quelques jours plus tard, le couple était soupçonné du pire et son fils placé dans une pouponnière des services de l'aide sociale à l'enfance.

Maladie des os de verre

Ce n'est que sept mois plus tard que la justice lavera de tout soupçon le charpentier et l'employée de La Poste, qui auront entre-temps vu naître le doute dans le regard de certains de leurs proches. Jusqu'à ce que l'hôpital Necker de Paris procède à des examens approfondis et réalise un bilan complet. L'enfant était en fait atteint d'ostéogénèse imparfaite, une pathologie rarissime plus connue sous le nom de la « maladie des os de verre ». La fracture du tibia n'était pas imputable à des coups portés, mais à la fragilité du squelette.

Privé de leur enfant pendant près de sept mois, les parents ont vécu douloureusement cette situation. Au point de se retourner contre le CHU sur les conseils de Me Lionel Marconi, leur avocat bordelais. Le procès intenté devant le tribunal administratif de Limoges n'était pas gagné d'avance. L'article 40 du Code pénal impose en effet à toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire ayant connaissance d'un crime ou d'un délit d'en aviser sans délai le procureur de la République. À partir du moment ou un médecin hospitalier avait eu en toute bonne foi une suspicion de mauvais traitement, nul ne pouvait lui reprocher d'en avoir informé qui de droit.

De la même façon, l'erreur de diagnostic ne peut constituer à elle seule une faute. Les médecins limougeauds ont d'ailleurs à un moment donné évoqué l'hypothèse de la maladie des os de verre. Avant de l'écarter après un temps de réflexion. « Le service hospitalier ne s'est toutefois pas entouré de toutes les précautions en ne procédant pas à l'analyse des antécédents familiaux, qui auraient pu permettre de lever les hésitations », relèvent les magistrats du tribunal administratif.

Parents traumatisés

Même si les cas de violence sont beaucoup plus nombreux que ceux d'ostéogénèse, le CHU aurait dû s'enquérir du passé médical des parents et plus particulièrement de celui de la mère, sujette elle aussi à des blessures de cette nature. D'autant que le nourrisson n'était porteur d'aucun des symptômes habituels de la maltraitance : ecchymoses, hématomes… « Il ne saurait être question de reprocher à la mère, profane en la matière, de n'avoir pas elle-même informé les médecins du service des multiples fractures dont elle avait souffert au cours de sa vie », souligne le tribunal.

Si l'enfant n'a pas subi de préjudice physique en raison du retard de diagnostic, il n'en va pas de même des parents, traumatisés par la séparation et qui pendant près de sept mois visitaient quotidiennement leur fils dans les locaux de la pouponnière où il avait été placé. Une épreuve dont ils se souviendront toute leur existence.