E-mail à M. J.P. Rozenczveig (28/07/2009)

M. Jean-Pierre Rozenczveig

XXXXXXX, le 28 juillet 2009

Objet : La protection de l’enfance

Monsieur,

J’ai parcouru avec intérêt votre site dédié aux droits de l’Homme et de l’Enfant. Cela fait un an que je cherche à comprendre le fonctionnement de la protection de l’enfance en France, et je reste interloqué devant les dysfonctionnements que je constate.

Pour vous faire un bref résumé de la situation de ma famille, qui m’amène à vous écrire aujourd’hui :

Ma compagne s’est séparée de son compagnon en 2000, six mois après la naissance de leur fille que j’appellerai Marie. Elle a pris cette décision suite à des violences conjugales, alors qu’elle sentait que sa fille pouvait aussi être menacée. L’individu qu’elle avait rencontré présente toutes les caractéristiques d’un manipulateur : il ponctionne toutes les économies des ses victimes, voir de sa famille, avant de changer de compagne, tous les 3-4 ans.

Lors de la procédure pour violence conjugale, ma compagne a appris que cet individu avait été condamné à cinq années de prison ferme pour viol aggravé.

Ma compagne a obtenu la garde de sa fille, avec un droit de visite pour le père.

J’ai rencontré ma compagne en 2002, alors que Marie avait deux ans. A l’époque, elle supportait sans rechigner le harcèlement téléphonique et les insultes de son ex-compagnon. Notre relation a déclenché une jalousie chez le père, qui a atteint son paroxysme quand nous avons décidé d’habiter ensemble en 2004.

Il a alors décidé de demander la garde totale de sa fille, motivé par le fait de retirer l’enfant à sa mère, de ne pas la lâcher jusqu’à ses cinquante, soixante, soixante-dix ans, propos constatés par huissier sur répondeur téléphonique. Il a été débouté de sa demande en appel en 2005.

Marie n’avait de cesse de se plaindre du harcèlement que lui faisait subir son père, en lui demandant tous les quinze jours qui elle préférait, son père ou sa mère, en dénigrant sa mère et en lui demander de venir vivre chez lui. Instable, changeant de domicile cinq fois en cinq ans, changeant d’employeur tous les deux ans, surendetté, finissant par vivre dans un mobil-home, il a fini par dire à Marie en début d’année scolaire 2007-2008 qu’il la ferait placer en foyer ou en famille d’accueil, répétant ces propos à son instituteur.

Marie était très perturbée par ces propos.

En avril 2008, devant la réticence de plus en plus grande de Marie à aller chez son père qui la harcelait sans cesse de questions, ma compagne a fait un signalement au Procureur de la République. Signalement renouvelé en juin 2008 avec à l’appui un certificat médical du pédopsychiatre qui suit l’enfant depuis 4 ans, s’inquiétant des conditions du droit de visite, et proposant un point rencontre.

Convoquée au M.D.S.I., ma compagne s’y est déplacée avec Marie, qui n’a pas été entendue. L’assistance sociale lui a simplement dit que le signalement serait classé sans suite, et que la pression psychologique n’existait pas dans le droit pénal.

Eté 2008 : Maris part en vacances un mois chez son père. Le 3 août, alors qu’il doit la ramener à sa mère, il choisi de la garder. Nous nous déplaçons à la gendarmerie de son domicile, et apprenons qu’il a porté plainte contre nous pour des maltraitances physiques et une malnutrition de l’enfant.

Il se déplace hors cadre de procédure au T.G.I. de Bordeaux, et demande le placement en foyer de Marie. Le substitut du Procureur qui le reçoit accède à sa demande. Ma compagne se déplace également au T.G.I. : elle trouve porte close. On lui répond de prendre contact avec son avocat.

C’est le 4 août 2008 que tout a basculé. Marie est placé de façon provisoire en foyer, sa mère n’a plus le droit de la voir, et ne peut pas donner sa version des faits au Procureur. Le dossier entre les mains du J.A.F. depuis 7 ans n’a pas été consulté.

Par chance, nous avons déménagé, le dossier est transféré entre Bordeaux et Libourne. Il se perd pendant un mois et demi, notre avocat ne sachant pas où il se trouve. Il en profite pour faire libérer Marie au bout de 10 jours, l’ordonnance provisoire ayant expirée.

Le père saisi le J.A.F. en référé pour demander la garde totale de l’enfant.

Marie nous raconte que son père lui a fait simuler une fugue en pleine nuit, à 1h du matin, en pleine campagne. Il lui a dit d’aller dormir dans le bois, mais ayant trop peur (à sept ans), elle s’est dirigé vers la route et a été repérée par un automobiliste. La gendarmerie nous confirme ces faits, sans plus de précisions. Notre avocat demande copie du P.V., toujours pas obtenu à ce jour. Marie nous indique également que son père l’a menacée avec un couteau alors qu’il était énervé. J’enregistre ses déclarations sous forme vidéo.

Notre avocat n’a pu obtenir l’enregistrement vidéo de l’audition de Marie par la gendarmerie.

Le père est débouté provisoirement de sa demande de droit de garde en septembre 2008 : un ordonnance rendue par le J.A.F. qui ne comporte pas moins de six fautes sur les noms de personnes et les dates, et qui indique que le greffe doit envoyer l’ordonnance en recommandé. Ordonnance que nous n’avons toujours pas reçue à ce jour.

Nous portons plainte pour diffamation contre le père en septembre 2008.

Une expertise de l’enfant est menée en novembre 2008, et conclut à l’irresponsabilité des deux parents.

Le jugement devant le J.A.F. est confirmé en janvier 2009, en l’absence du père. Le Juge des Enfants décide de la mise en place d’une mesure A.E.M.O. en janvier 2009.

Le père cesse d’exercer son droit de visite en décembre 2008, se sépare de sa compagne et part vivre à 200 km.

Sans nouvelles de notre plainte pour diffamation, nous nous constituions partie civile en avril 2009.

Nos frais de justice s’élèvent à plus de 5000 € à ce jour.

La fonctionnement de la protection de l’enfance « in situ »:

Il n’y a eu aucune communication de pièces entre les trois parties institutionnelles : le J.A.F., le Juge des Enfants et les deux M.D.S.I. saisis. Comment peut-on séparer la justice de la famille et la justice de l’enfant, en les cloisonnant ?

Comment peut-on placer un enfant en foyer sur de simples présomptions, sans chercher à vérifier la véracité des faits ? A ce jour, aucune enquête n’a été menée malgré notre plainte, et malgré que nous ayons fourni des preuves des mensonges du père à la justice. Sachant que lorsqu’un enfant est placé en foyer, il y reste au minimum un an, d’après les différents témoignages que j’ai pu voir sur internet. Pourtant, la séparation d’un enfant de ses parents s’avère destructrice, comme le constate le Conseil de l’Europe dans son rapport « Droits de l’enfant en situation à risque ». A l’inverse, pourquoi des enfants dont la situation de danger a été signalée, comme le petit Dylan de Millau, attendent des mois avant l’intervention de la justice ?

Je vois d’après vos écris que le budget consacré à l’ASE s’élève à 5 milliards d’euros, et qu’il y aurait 450000 enfants en situation à risque. Cela représente 11000 euros par enfant et par an. Comment est utilisé cet argent ? Pour remplir des foyers ou pour aider des enfants dans leur famille ? Le processus de signalement est aujourd’hui bien développé en France. Le seul problème, c’est qu’il n’existe aucun organisme en mesure de vérifier rapidement le bien fondé de ces signalements.

La justice, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, est instrumentalisée par des parents séparés, qui se disputent la garde de l’enfant. Est-ce dans l’intérêt supérieur de l’enfant que la justice se laisse instrumentaliser ainsi ?

Tous les interlocuteurs rencontrés par ma compagne n’ont jamais eu accès au dossier : l’éducatrice effectuant la mesure A.E.M.O. n’a jamais eu accès au dossier du J.A.F. Elle a simplement pu lire le jugement rendu par le Juge des Enfants. Sous couvert de ne pas prendre parti pour l’un des deux parents, la justice décide de laisser l’un des parents commettre des délits et mettre l’enfant en danger. Est-ce normal ? Doit-elle ignorer les causes des problèmes et ne s’attacher qu’aux conséquences ?

Des associations avancent que la moitié des enfants placés en foyer le seraient aujourd’hui de façon abusive, car le danger dans ces affaires n’a pas été prouvé. Est-ce normal ? Certains parlent de « génocide affectif », en parlant de ces enfants qui ne peuvent plus bénéficier de l’amour de leurs parents.

Sur mon blog, vous trouverez des liens vers d’autres blogs de parents s’estimant victime du placement de leurs enfants : je vous invite à les lire. Ce blog dérange : l’expert psychologue vient de porter plainte pour injure à mon encontre car j’avais écris à son sujet « l’expert a été incapable de déceler les mensonges du père ».

M. André Vallini et M. Jean-Paul Garraud ont été à mon écoute ces derniers mois. Je souhaiterais que tous ces témoignages qui fleurissent sur internet puissent amener les institutions à réfléchir rapidement sur les moyens à mettre en œuvre pour instituer une véritable protection de l’enfance. En tant que moteur de ces changements nécessaires, j’espère que ce courrier aura un écho auprès de vous.

Recevez, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.