Révision du procès d'un SDF condamné à tort: décision le 24 juin (10/06/2009)

Source : http://fr.news.yahoo.com/3/20090610/tfr-justice-revision-kamagate-342d366.html

C'est "le déroulement ordinaire de notre justice" qui a été fatal à Vamara Kamagate, un SDF ivoirien de 47 ans, condamné le 8 mars 2008 par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois ferme pour une agression sexuelle qu'il a toujours nié avoir commise: un jugement dont l'avocat général de la Cour de révision, saisie par la ministre de la Justice, a demandé mercredi l'annulation car la victime supposée a admis en mai 2008 avoir inventé l'agression de toute pièce. Lire la suite l'article

La décision de la Cour de révision a été mise en délibéré au 24 juin.

En février 2008, Alexandra G., âgée de 20 ans, porte plainte pour agression sexuelle au commissariat où travaille son petit ami. Elle affirme avoir été molestée trois semaines auparavant en début de soirée sur le boulevard Richard-Lenoir à Paris par un homme "de type africain" qui l'aurait également insultée. Un SDF souvent en état d'ébriété est désigné par un vendeur. Sur des photos, la victime dit le reconnaître, sans être formelle. Le 6 mars 2008, Vamara Kamagate est interpellé.

"Suivront deux jours au cours desquels il a été traité comme un objet, il a été totalement inaudible", s'est insurgé son avocate, Me Anne Sevaux. Placé en garde à vue, entendu en tout et pour tout 2h10, sommé de signer les PV qu'il ne sait pas lire, puis déféré au parquet et jugé en comparution immédiate. Et condamné à 18 mois ferme en l'absence de la victime.

"Il n'a pas grand-chose pour lui. Il est Ivoirien, il est noir, il est en situation irrégulière en France depuis 20 ans, il est sans emploi, sans domicile. Il est SDF, un fantôme urbain. Et il a été traité comme tel tout au long de la procédure".

Le pire, selon Me Sevaux, c'est que "rien dans son dossier ne sort de l'ordinaire de notre justice menée en urgence". "Cela en dit long sur la façon dont sont réalisées les enquêtes préliminaires, cela en dit long sur leur multiplication, cela en dit long sur la place qu'occupe la victime et sur la présomption d'innocence", a soupiré l'avocate, accompagnée de son client, emmitouflé dans un manteau noir, barbichette et tresses rasta, le regard caché par de petites lunettes carrées.

Il faudra attendre le mois de mai 2008, pour que la plaignante aille voir une avocate et avoue avoir tout inventé. Ahurie, Me Françoise Margo s'adresse à l'un des trois juges de la 23e chambre. Qui, effondré, fera tout pour obtenir la révision du jugement auquel il a participé. Le parquet demande à la garde des Sceaux de saisir la commission de révision. Ce qui sera chose faite fin juin. En septembre 2008, la commission de révision transmet le dossier à la Cour de révision et ordonne la remise en liberté de M. Kamagate.

"Lui, n'a pas été informé de cette procédure", souligne Me Sevaux. "Ce sont les services sociaux qui lui expliquent l'affaire". Et le rapporteur de la Cour de révision qui demande à ce qu'il soit assisté d'un avocat... "M. Kamagate, je me permets de vous adresser au nom de ma cliente ses plus profondes excuses et je vous prie de les accepter", dira seulement Me Margo, expliquant qu'il est "extrêmement difficile pour elle de dire à ses proches et à la société qu'elle a menti".

L'avocat général, Didier Boccon-Gibod, a également demandé l'annulation de la condamnation. "Cette affaire doit inciter magistrats et enquêteurs à une certaine humilité", a-t-il souligné exigeant cependant le renvoi de Vamara Kamagate devant le tribunal correctionnel de Paris afin qu'il soit rejugé pour séjour irrégulier en France... AP