Réponse à M. le député André VALLINI (19/06/2009)

M. le député André VALLINI

Clos des Chartreux
38210 Tullins

B., le 19 juin 2009

Objet : Réponse à votre courrier du 28 mai 2009

Monsieur le député,

Je vous remercie de nous avoir adressé la réponse du Ministère de la Justice à mon courrier. Il en ressort de ce courrier qu’il existe toujours une présomption de culpabilité quand aux violences que nous aurions fait subir à Marie. Je n’ai malheureusement pas de réponse sur le fond aux questions soulevées, à savoir s’il est normal que le père ai été reçu par le substitut du procureur hors cadre de procédure, alors que l’on a refusé un entretien à la mère le même jour, faussant le débat contradictoire ; et que l’on ai placé l’enfant en foyer sans chercher à vérifier la véracité des propos, ni en tenant compte des deux signalements envoyés au Procureur de la République de Bordeaux en avril et juin 2008 où Mme R. exprimait son inquiétude et alertait sur les intentions du père de placer coûte que coûte sa fille en foyer. Les décisions prises dans l’urgence ne tiennent également pas compte des évènements passés entre 2004 et 2008, l’éducatrice chargée de la mesure A.E.M.O. nous ayant encore confirmé hier qu’il n’y a aucun lien entre le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des Enfants, et qu’il n’y a donc pas communication des pièces du dossier, ce qui me semble contraire à l’intérêt de l’enfant et à la manifestation de la vérité.

Une mesure A.E.M.O. qui aurait été prise avant les vacances d’été 2008 de Marie lui aurait évité de subir bien des traumatismes. Cependant, personne ne voulait entendre l’enfant à ce moment là et prendre une décision non pas dans l’urgence, mais après réflexion. La mesure actuelle, alors que le père s’est complètement désengagé et à choisi de ne plus voir sa fille dans le cadre de son droit de visite (depuis décembre 2008), ne permettra pas d’empêcher le père de recommencer ce style de procédure à l’avenir. Est-ce dans l’intérêt de l’enfant ?

Nous avons porté plainte en septembre 2008 pour diffamation. Sans réponse, nous nous sommes constitués partie civile en février 2009, et avons versé une consignation de 1000 €. Sans moyen actuellement pour faire suivre cette affaire par un avocat (les frais de justice pour cette affaire s’élèvent à ce jour à 5600 €), nous n’avons pas de nouvelles de la procédure. Je vais prochainement demander au Juge d’Instruction à avoir accès :

- à un procès verbal de la gendarmerie de Bazas, sur une prétendue fugue de l’enfant, alors que Marie nous a raconté que son père lui avait demandé de simuler cette fugue. Ce P.V. a été demandé par notre avocate en août/septembre 2008, nous n’avons toujours pas accès à ce document, qui devrait faire mention d’un témoin extérieur à l’affaire. Les décisions des juges ont donc été rendues sans ces éléments.

- à visionner l’enregistrement de l’audition de Marie (si la procédure de l’audition d’un mineur a été respectée, il existe), alors que notre avocate avait souhaité le voir avant la procédure devant le J.A.F. et qu’elle n’a pas pu le visionner.

- aux relevés téléphoniques de M. L. d’août 2008, qui prouvent la diffamation d’une plainte pour harcèlement téléphonique et injures déposée le 8 août 2008. J’ai déjà demandé en octobre 2008 à la gendarmerie de B. à ce que ce relevé soit consulté par les instances judiciaires.

- à l’audition de l’ex-compagne de M. L., qui aujourd’hui séparée, pourrait apporter son témoignage sur ce qui s’est passé pendant l’été 2008 chez le père de Marie.

Je ne puis accepter la présomption de culpabilité qui pèse sur nous, ni la possibilité que le père recommence dans deux ans et fasse placer Marie en foyer. J’emmènerai cette plainte en diffamation devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme si la justice française refuse de consulter les preuves disponibles et d’effectuer une enquête.

Je m’inquiète cependant toujours de l’instrumentalisation de la justice dans des affaires de séparation et de garde d’enfant, et du placement arbitraire d’enfants en foyer. Cela est contraire aux intérêts de l’enfant, comme l’indique le Conseil de l’Europe dans sa publication ‘Droits des enfants placés et en situation de risque’. J’ai pris connaissance d’autres affaires comme la notre en parcourant les blogs sur Internet. Je ne saurai rappeler au Procureur Général de BORDEAUX et au Ministère de la Justice que le Procureur de Clermont-Ferrand a réussi à présenter des excuses et reconnaître l’erreur commise dans son tribunal lors du placement d’un nouveau né en janvier 2009 à Clermont-Ferrand. L’erreur est humaine, la reconnaissance de ses erreurs permet d’éviter de les reproduire, et une excuse à des parents traumatisés permet d’ôter une partie de ce sentiment d’injustice ressenti.

Je vous invite, si vous le souhaitez, à parcourir une partie des pièces de cette procédure (ordonnances, procès verbaux, constats d’huissier) sur mon blog http://lajusticedelarbitraire.blogspot.com, en consultant en particulier la période d’août 2008. Vous trouverez également sur ce site d’autres liens vers d’autres blogs commentant des affaires de placement en foyer d’enfant. J’ai voulu mettre en place avec tous ces liens une source documentaire pour les parents qui seraient concernés comme nous par le même problème.

En vous remerciant pour l’intérêt que vous aurez accordé à mes courriers,

Recevez, Monsieur le député, l’expression de mes salutations distinguées.