Constitution Européenne des Droits de l'Homme

Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

1 - Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2 - Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Convention Internationale des Droits de l'Enfant

Article 9
1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.
3. Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à intérêt supérieur de l'enfant

jeudi 2 avril 2009

Premier rendez-vous avec l'éducatrice (02/04/2009)

C'était aujourd'hui le premier rendez-vous avec l'éducatrice qui prend en charge la mesure A.E.M.O.

Elle s'est comportée de façon très professionnelle, a eu l'air de vouloir instaurer une relation de confiance. Elle a pris en compte mes courriers en disant à la mère qu'elle pouvait consulter le dossier auprès du Juge des Enfants, et qu'elle ne prendrait aucune décision sans l'en informer. De même la mère sera tenue informée du contenu des rapports.

Marie était très nerveuse à ce rendez-vous, comment l'éducatrice l'aura interprété ? Je l'ai souvent entendu dire ces derniers moi 'j'en ai marre de tout ça', ce n'est qu'une petite fille de 8 ans, elle n'aspire qu'à vivre normalement et sereinement. Elle voit certainement dans ce rendez-vous ressurgir les problèmes qui ont ponctué sa vie l'été dernier. Espérons que l'éducatrice le prenne en compte.

Elle a d'ailleurs proposé de venir cherchez Marie à la garderie un soir pour aller se promener avec elle, ce que la mère a accepté. Mais après réflexion, nous allons lui demander de venir chercher Marie directement à la maison, pour éviter que tous ses copains d'école ne lui posent des questions et ne fassent ressurgir ses problèmes à l'école.

Elle nous a aussi dit qu'elle n'avait pas accès au dossier du J.A.F., ce que je trouve complètement aberrant (ce qui signifie bien que le Juge des Enfants prend sa décision sans connaître l'intégralité du dossier), et que si le juge des Enfants a pris la décision d'un mesure A.E.M.O., c'est bien qu'il y a une raison. Je pense que si on lui demandait la raison, elle ne saurait pas plus nous répondre que le juge.

Je suis moi-même resté en retrait des discussions, pour montrer mon désaccord avec cette mesure, me contentant d'écouter. Ce n'est pas en disant ce que je pense à l'éducatrice que cela arrangera les choses. Je connais le discours de ces personnes 'on ne doit pas prendre parti' (ne pas prendre parti, c'est laisser faire, même si l'un des parents commet des actes délictueux dont il existe des preuves et met en danger l'enfant pendant que l'autre essaie de le protéger). Marie a été surprise que je me mette à l'écart, me demandant de se joindre à eux.

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