Coût d'une procédure basée sur des propos diffamatoires (08/04/2009)

Coût de l'affaire
	Facture
Placement provisoire	956,80 €
J.A.F.	956,80 €
P.V. Huissier	339,69 €
Expertise	335,00 €
Recommandés – Photocopies - Tél.	150,00 €
Juge des enfants	647,04 €
J.A.F.	647,04 €
Pension alimentaire dûe au 30/04/09	562,80 €
Frais d'huissier	42,10 €
Consignation plainte	1 000,00 €
TOTAL	5 637,27 €

A venir :

- Audience devant le juge des enfants en décembre 2009 (647,04 €)
- Audience devant le tribunal correctionnel, plus appel si nécessaire (environ 750 € + 1500 € en appel).





Source : http://www.lplm.info/spip/spip.php?article608

La rémunération des magistrats au 1er janvier 2007

Publié le jeudi 5 juillet 2007.

Popularité : 18 %

La rémunération des magistrats du corps judiciaire comprend un traitement de base, une indemnité de fonction ainsi que diverses primes et indemnités soumises à conditions... sans préjuger de la qualité, de la quantité et de la rapidité du travail des magistrats, les chiffres qui suivent paraissent pour le moins impressionnants au regard des salaires d’autres catégories de fonctionnaires et de nombre de salaires pratiqués en France (dans le public comme dans le privé). La rédaction de LPLM rappelle que le salaire moyen mensuel net des français est de 1904 € (source INSEE juin 2005), que 50 % de la population française active perçoit un salaire mensuel net inférieur à 1528€ (source 2005), et qu’enfin le SMIC a été "revalorisé" au 1er janvier 2007 pour atteindre 1005,37 € mensuel net...

1 - Le traitement de base

Le traitement d’un magistrat est fonction de son grade et de son échelon.

Un magistrat débute sa carrière au premier échelon du second grade.

Le second grade comporte 5 échelons (le passage d’un échelon à l’autre s’effectue à l’ancienneté, voir tableau ci-après).
Le passage du second grade au premier grade s’effectue au mérite.

Pour passer au second grade, le magistrat doit pour cela être inscrit sur une liste d’avancement.

Le premier grade comporte 8 échelons (le passage d’un échelon à l’autre s’effectue également à l’ancienneté, sauf pour le huitième échelon).

Au 1er février 2007, le traitement brut mensuel aux divers échelons du second et premier grade du corps judiciaire est le suivant :

Traitement brut mensuel du corps judiciaire
Second Grade
1er échelon	2.049 euros
2ème échelon	2.249 euros
3ème échelon	2.517 euros
4ème échelon	2.639 euros
5ème échelon	2.807 euros
Premier Grade
1er échelon	2.984 euros
2ème échelon	3.156 euros
3ème échelon	3.328 euros
4ème échelon	3.514 euros
5ème échelon	3.723 euros
6ème échelon	3.995 euros
7ème échelon	4.367 euros
8ème échelon	4.797 euros

Ancienneté nécessaire pour passer d’un échelon à l’autre
Second Grade
1er échelon	1 an
2ème échelon	1 an
3ème échelon	2 ans
4ème échelon	2 ans
5ème échelon	passage au premier grade au mérite
Premier Grade
1er échelon	1 an et 6 mois
2ème échelon	1 an et 6 mois
3ème échelon	1 an et 6 mois
4ème échelon	1 an et 6 mois
5ème échelon	2 ans
6ème échelon	3 ans
7ème échelon	3 ans minimum
puis passage au mérite
8ème échelon	dernier échelon

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2 - Indemnité de fonction

Tous les magistrats du corps judiciaire perçoivent également une indemnité de fonction calculée en pourcentage de leur traitement.

Cette indemnité varie de 34 à 39 % selon le poste occupé.

Elle constitue donc une part importante de la rémunération des magistrats. Cette indemnité est imposable et soumise aux contributions sociales.

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3 - Prime modulable

Les magistrats perçoivent également une prime individuelle modulable attribuée en fonction de leur mérite qui est égale en moyenne à 9 % de leur traitement (avec un maximum à 15 %)

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4 - Indemnité de résidence

Comme tous les fonctionnaires, les magistrats (dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales) perçoivent une indemnité de résidence de 3% (région Ile de France pour l’essentiel) ou de 1% (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

5 - A cette rémunération peuvent s’ajouter diverses primes et indemnités

prime d’astreinte (pour les magistrats du Parquet, les juges d’instruction et les juges de la liberté et de la détention, pour un montant de 736 euros par mois au maximum),
prime pour travaux supplémentaires, prime spéciale des magistrats délégués à la formation ou directeurs de centre de stage,
prime spécifique des magistrats instructeurs compétents en matière d’anti-terrorisme (environ 750 euros par mois),
prime pour les postes peu demandés (Corse),

et enfin... une NBI (nouvelle bonification indiciaire), soit environ 445 euros par mois pour les présidents et procureurs des douze plus grands Tribunaux de France.

Sources :

Wikipédia (mot-clé "Magistrat")
INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques
travail.gouv.fr le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité