Mail aux députés de l'Assemblée Nationale (12/03/2009)

TITRE : 77000 enfants placés abusivement en France


A TOUTES LES MAMANS ET TOUS LES PAPAS


Mesdames, Messieurs les Députés,

Je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de refondre la loi sur l’assistance éducative. Quand on s’indigne en France de l’emprisonnement de dissidents en Chine, on ne s’émeut pas de l’enfermement de 77000 enfants (selon les associations ‘Les enfants de l’Orchidée’, ‘Respect des familles’, ‘Les enfants de l’injustice’) dont la seule chose que la justice leur reproche est d’avoir des parents séparés.

Il est nécessaire qu’un état des lieux des mesures d’assistance éducative en France soit fait et que l’on respecte le droit des familles. On a pu donner ces dernières années des moyens au 119 pour faire des signalements de l’enfance maltraitée, il faut maintenant donner les moyens aux intervenants de traiter justement ces signalements.

Je vous invite à parcourir les cinq Blogs cités à la fin de ce message, qui ne manqueront pas de toucher la sensibilité de tous les mamans et papas présents à l’Assemblée Nationale.

Recevez, Mesdames, Messieurs les Députés, l’expression de mes respectueuses salutations.


**************

(Source : http://patfalc.blog.lemonde.fr/2007/04/16/une-question-posee-aux-12-candidats-sur-les-enfants-abusivement-places-par-lase-dite-aide-sociale-a-lenfance/)

16/04/2007

Pour une libération des enfants abusivement placés
La réforme de la justice c’est aussi modifier les procédures d’assistance éducative auxquelles sont soumis les enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils sont arrachés à leurs parents, grands-parents et ne sont aucunement garantis par la juste contrepartie que devrait être l’égalité de traitement des parents et grands-parents devant la justice, face aux services sociaux.

Le placement qui est une mesure restrictive de liberté se fait souvent avant qu’une décision de justice ne soit prise. L’ASE prend d’autorité, sans le mandat de quiconque, l’enfant. Il serait souhaitable qu’elle pratique la transparence et déclare clairement ses intentions à la famille afin d’éviter toute ambigüité. L’opposition de la famille devrait couper court à cette procédure.
Actuellement les services sociaux font des rapports au juge des enfants. Mais les parties civiles n’en sont pas destinataires. Ils ne peuvent donc pas assurer leur défense équitablement. En général ils les consultent au cabinet du juge quelques minutes avant l’audience. Le déséquilibre est d’autant plus fort que les juges ne prennent pas en compte les éléments objectifs de dangerosité du placement présentés par les familles (par exemple: courbe de croissance de l’enfant).
Ces rapports sociaux servent également à maintenir un placement plusieurs années alors que la loi impose un maximum de 2 ans. Le renouvellement de la mesure devrait être justifié par les services sociaux auprès du juge et des familles. En cas de désaccord entre services sociaux et familles, la présomption d’innocence devrait alors être appliqué favorablement à la famille de l’enfant.et donc l’enfant retourner chez lui.

Actuellement, selon les associations qui défendent les familles d’enfant placés , il y aurait, au bas mot, 77 000 familles concernées par un placement abusif, c’est-à-dire dont les éléments de maltraitance à enfants sont inexistants.

Le niveau d’injustice est tel qu’il faudrait libérer ces enfants, qui n’ont jamais été maltraités par leurs familles, des mains de l’ASE. Puis d’engager une réforme de l’assistance éducative qui respecte le droit de la défense, la présomption d’innocence, l’intérêt de l’enfant. Avec l’objectif de limiter les placements d’enfants aux familles maltraitantes. Et uniquement elles.

**************

Pour plus d'informations :

- http://vadj.ovh.org/ : un enfant qui fait trois tentatives de suicide pour montrer son opposition à aller chez son père et qui est retiré à sa mère et placé en foyer.
- http://www.protection-enfance.org/placements-abusifs.php : une mère se voit retirer ses enfants après avoir fait un signalement comme quoi le père gendarme était alcoolique et que les enfants ne voulaient plus y aller.
- http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/11/22/apres-l-jamais-sans-ma-mere-r-un-command : un reportage d’Envoyé Spécial sur France 2.
- http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2008/03/ : une enfant enlevée à son père par une tante travailleuse dans un foyer.
- http://lajusticedelarbitraire.blogspot.com : un placement évité de justesse, malgré les entorses à la procédure, mais pour combien de temps ?

Un extrait du dernier blog :

« Le lundi 4 août, dès 8h du matin, nous nous présentons à la gendarmerie de Bazas. Ma compagne est d'abord entendue, elle porte plainte pour non représentation d'enfant et demande à ce que l'enfant soit récupérée. Elle apprend alors que le père de Marie a porté plainte contre nous deux pour maltraitance physique et malnutrition le 28 juillet 2008 (soit un mois après le début des vacances passées avec Marie), et que le père ne veut pas rendre l'enfant.
Pendant son audition, je vois une voiture du camping où habite le père arriver à la gendarmerie. Un homme s'entretient avec un gendarme, puis repart.
Je suis ensuite entendu pour les faits de maltraitance pour lesquels le père a porté plainte. J'indique au gendarme que je souhaite porter plainte pour diffamation, il me déconseille de le faire. Pourquoi ?
Il est onze heure quand les auditions se finissent, rien n'a été fait pour récupérer Marie. Les gendarmes ont téléphoné au père pour lui demander de ramener l'enfant, il a refusé.
Vers midi, les gendarmes se déplacent enfin au camping. Ils apprennent que le père s'est enfui avec l'enfant (ils lui en ont laissé le temps et l'ont prévenu de leur arrivée).
Il faut maintenant attendre que le T.G.I. de Bordeaux rouvre, tout le monde est parti manger.
Vers deux heures, les gendarmes demandent une géolocalisation par portable du père. Les éléments fournis par la mère montrent la violence dont il est capable, et cela a peut-être fini par inquiéter les gendarmes.
Ils finissent par localiser le père vers 16h près de Bordeaux. Ils arrivent à le joindre sur son portable, il leur dit qu'il se rend au T.G.I. de Bordeaux pour rencontrer le Procureur.
Les gendarmes sont confiants, nous rassurent. Le père sera interpellé au T.G.I. avec Marie lors de son arrivée, il faut faire attention à Marie et faire en sorte que tout se passe en douceur.
Vers 17h, le parquet de Bordeaux rappelle et annonce à ma compagne que Marie est placée en foyer immédiatement. C'est l'effondrement.
Nous décidons de nous rendre immédiatement au T.G.I. de Bordeaux pour que ma compagne rencontre aussi le Procureur. Nous appelons les grands-parents de Marie, qui sont plus proches, pour qu'ils s'y rendent car nous avons peur d'arriver après que le substitut du procureur soit parti.
Lorsque nous arrivons au T.G.I. vers 17h45, nous retrouvons les grands-parents de Marie qui attendent derrière une grille. On leur a déjà dit qu'ils ne pouvaient pas être reçus. Nous interpellons une personne dans le couloir, ma compagne explique la situation et demande à être reçue. La personne qui nous répond lui dit 'Contactez votre avocat, je ne peux rien faire'.(toujours derrière une grille). A la question 'Pourquoi Marie a-t-elle été placée', on ne lui répond pas.
Nous partons et nous rendons directement au foyer où Marie a été placée. On refuse à sa mère de voir l'enfant, qu'elle n'a pas vu depuis plus d'un mois. On lui indique qu'elle n'aura droit qu'à des contacts téléphoniques avec sa fille. Elle demande juste à pouvoir voir sa fille derrière une vitre, on lui refuse. »