Lettre à Mme G., éducatrice (19/03/2009)

Mme G. N.
A.G.E.P.
41, rue Thiers
33500 LIBOURNE


B., le 19 mars 2009

Objet : Contradiction et contradictoire


Madame,

Je voudrais attirer votre attention sur les contradictions des deux audiences devant le J.A.F. en août et décembre 2008, et le juge des enfants en janvier 2009. Vous pourrez certainement vous procurer les notes prises par le greffier à ces audiences.

M. L. a fait la demande de droit de garde de Marie en août 2008 devant le J.A.F., requérant l’urgence d’un référé afin de pouvoir inscrire Marie à l’école de BAZAS. Trois mois plus tard, M. L. a déménagé à TOULOUSE dans une chambre qui ne pourrait lui permettre d’accueillir un enfant.

Le J.A.F. a rendu une ordonnance provisoire en septembre 2008 demandant la restriction du droit de visite du père en point rencontre. A l’audience du J.A.F. de décembre 2008, M. L. demande le maintien du point rencontre.

A l’audience devant le juge des enfants de janvier 2009, M. L. indique qu’il ne se déplacera plus au point rencontre, et que ce n’est pas lui qui a demandé le maintien du dispositif en décembre 2008. Il ne s’y déplace plus depuis le début de décembre 2008.

M. L. a rencontré sa fille en point rencontre au mois de novembre 2008, puis a arrêté. Il a par contre porté plainte contre Mme R. pour non représentation d’enfant en septembre et octobre 2008 (l’ordonnance provisoire du point rencontre n’a toujours pas été signifiée par le greffe du T.G.I. de BORDEAUX comme cela été stipulé), ce qui lui a valu un rappel à la loi. C’est la première fois en 7 ans que Mme R. ne présentait pas l’enfant, ce qu’elle a effectué à deux reprises en septembre, devant la peur de l’enfant de revoir son père, et sa propre peur qu’il ne lui arrive quelque chose en sa présence.

M. L. a porté plainte pour des maltraitances contre son ex-compagne et moi-même en août 2008. En janvier 2009, il déclare au juges de enfants que la mère de l’enfant est une bonne mère, qu’il n’en a aucun doute, mais que l’enfant a menti et qu’il s’est fait avoir. Pourtant, c’est lui-même qui avait parlé du placement en foyer ou famille d’accueil à l’instituteur de Marie au cours de l’année scolaire 2007/2008.

De plus, après quelques recherches, je constate qu’un placement en foyer peut être prononcé en urgence s’il y a présence d’un de ces deux critères : maltraitance ou fugue. Le père de Marie a mis toutes les chances de son côté en demandant à sa fille de simuler une fugue et d’accuser sa mère de maltraitances. On ne se sera jamais posé la question pourquoi une enfant de 7 ans aurait fait une fugue en pleine nuit en pleine campagne, alors qu’elle n’oserait pas sortir seule dans le noir même pour aller jouer, ni pourquoi cela est arrivé le lendemain de la plainte déposée par le père et deux jours avant qu’elle ne retourne chez sa mère. Pourquoi aurait-elle fugué si elle se sentait protégée chez son père ?

Pour finir sur le contradictoire, je vous rappellerai que le père de Marie a été reçu par le substitut du procureur du T.G.I. de BORDEAUX le 4 août 2008, mais que la mère, qui s’y est déplacée le même jour, s’est retrouvée face à une grille, et à une personne qui lui a dit, lorsqu’elle a demandé à être reçue et à connaitre la raison du placement en foyer de son enfant, de « contacter son avocat ». Violation manifeste du débat contradictoire pourtant inscrit dans les constitutions (dont la Constitution Européenne des Droits de l’Homme).

Contradiction et contradictoire, la justice ignore-t-elle tout de ces termes ?

Recevez Madame, l’expression de mes salutations distinguées.