Lettre à ATDQuart-Monde (09/03/2009)

ATD Quart Monde
36, rue du Sablonat
33800 Bordeaux

B., le 9 mars 2009


Objet : Dix ans après…


Madame, Monsieur,

Après lecture de la note de novembre 1999 de ATDQuart-Monde transmise à M. Jean-Pierre DESCHAMPS chargé de faire des propositions pour la réforme de l’assistance éducative dans le code civil (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000273/index.shtml), donc le texte est joint ci-dessous, je m’aperçois que dix ans après cette note, la situation s’est empirée et que l’on n’a pas tenu compte de vos remarques en ce qui concerne les mesures de placement.

Pour vous résumé ma situation, ma compagne s’est séparée de son ex-compagnon six mois après la naissance de leur enfant. Depuis, celui-ci n’a de cesse de lancer des procédures judiciaires depuis sept ans. Sa dernière trouvaille a été de profiter des lacunes de la justice en matière de procédure inquisitoire dans le cadre de signalement d’enfants en danger, pour placer sa fille en foyer en août 2008, sans qu’aucune vérification n’ai été faite par la justice sur la véracité de ses accusations. Ma compagne, qui s’est déplacée au Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX le jour même du placement, n’a pas été reçue par le substitut du procureur qui venait de placer l’enfant, et personne n’a voulu lui donner les raisons de cette décision, la seule réponse qu’on lui ait donné étant de « prendre contact avec son avocat ».

Un mesure A.E.M.O. a été prononcée plus de six mois après, en janvier 2009, sur les bases du rapport d’un expert, qui n’a pas su reconnaître les mensonges du père, pourtant facilement vérifiables par une enquête judiciaire. Les résultats d’une enquête sociale menée par le M.D.S.I. de Talence en 2006, à la demande du J.A.F., suite à une saisie de la justice par le père, n’a pas été pris en compte par le juge des enfants lors de l’audience. Nous ne connaissons pas le contenu du dossier d’assistance éducative et ne comprenons pas le fonctionnement de la justice, qui fonctionne sur la base de la subjectivité des juges plutôt que l’enquête judiciaire.

J’ai créé un site, en cours de construction : http://lajusticedelarbitraire.blogspot.com à ce sujet, et n’ai de cesse d’interpeller les députés français sur les lacunes de notre code civil et sur le fonctionnement de la justice en ce qui concerne le placement d’enfants.

L’actualité récente, sur le placement d’un bébé sorti de la maternité à Clermont-Ferrand le 7 janvier 2009 montre que le nombre de cas de placements aléatoires ne cesse de croître.

Aujourd’hui, le placement en foyer ne concerne pas seulement les classes les plus pauvres de la population mais toutes celles qui se trouvent en-dessous du niveau social d’un juge. Aussi, je vous engage à continuer vos actions et à interpeller les politiques sur ces problèmes, comme vous avez su le faire par le passé.

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.




ATD
QUART-MONDE

Mouvement ATDQuart-Monde
Novembre 1999

Note en vue d’un travail d’évaluation sur les placements d’enfants

A une époque où la connaissance de la psychologie de l'enfant a fait des progrès considérables, nous savons que séparer un enfant de ses parents est un acte grave, aux conséquences lourdes. Des liens affectifs et identitaires s'altèrent, voire peuvent se détruire, compromettant le bon développement d'un enfant. Le placement d'un enfant hors de son foyer familial ne devrait être accompli que dans des situations très graves, telles que l'enfant ne peut plus rester, ponctuellement, au sein de sa famille.
Or, le placement ne concerne pas seulement des enfants maltraités, mais aussi des enfants dont les familles vivent des conditions matérielles ou culturelles extrêmement difficiles, et souvent sur de longues périodes Des enfants sont alors placés avec comme motifs: "carences éducatives". Nous pouvons nous demander si notre pays a tout mis en oeuvre pour que l'accès aux droits fondamentaux, et leur exercice, soient effectifs pour ces familles. Nous souhaiterions qu'à l'aube du 21ème siècle, alors que nous nous sommes donnés comme priorité nationale la lutte contre les exclusions, plus aucun enfant ne soit séparé de ses parents à cause de la grande pauvreté et/ou de ses conséquences.
De tous temps, les très pauvres ont dû se battre pour pouvoir vivre en famille. L'inquiétude et la souffrance engendrées par la peur du placement de leurs enfants sont inscrites dans la mémoire collective des familles très pauvres. Elles en sont traumatisées depuis des générations.
Depuis plus de quarante ans, le Mouvement ATD Quart-Monde mène ce combat pour le maintien de l'intégrité familiale aux côtés des familles très défavorisées, trop souvent dépossédées de leurs enfants car jugées inaptes à les élever. Le Mouvement a créé différentes actions de promotion familiale pour renforcer et développer les liens familiaux et éviter les placements.
Cette année, le rapport de l'ODAS, qui s'appuie toujours sur la distinction entre enfant "maltraité" et enfant "en risque", fait le constat d'une diminution du nombre d'enfants "maltraités", mais par contre d'une augmentation du nombre d'enfants signalés "en risque". Ce rapport fait état de 61 000 enfants "en risque" en 1997, contre 64 000 en 1998, et de 21 000 enfants maltraites en 1997, contre 19000 en 1998.
Selon l'ODAS, l'enfant en risque est " celui qui connaît des conditions d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n'est pas pour autant maltraité". Une telle définition laisse à penser que beaucoup de ces enfants sont issus de familles vivant des situations de pauvreté ou de grande précarité.
En 1998, le nombre des signalements est passé de 82000 à 83 000. Cette augmentation concerne exclusivement les enfants "en risque". Ces situations sont donc de plus en plus judiciarisées et par conséquent fortement soumises à une réponse en terme de placements (variable selon les départements). De fait, des situations de grande pauvreté entraînent le placement, ce qui est contraire à l'exigence de protection de la famille exprimée à l'article premier de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Il est profondément injuste que des parents se voient ainsi autoritairement privés de leurs enfants et que des enfants se voient privés de leurs parents, parce que ces derniers n'ont pas eu tous les moyens nécessaires pour les élever comme ils l'auraient souhaité, eux qui espèrent toujours que leurs enfants ne vivront pas ce qu'ils ont eux-mêmes vécu.
De nombreuses études révèlent les conséquences néfastes du placement. Nous-mêmes sommes témoins qu'une forte proportion d'enfants placés connaissent, à l'âge adulte, une vie de misère. Il est donc illusoire de continuer à penser que cette solution est la meilleure pour "l'intérêt de l'enfant". Sachant cela, peut-on encore accepter que la réponse aux difficultés des parents les plus pauvres soit de les priver de leurs enfants ? Ne devons-nous pas, au contraire, tout faire pour les soutenir afin qu'ils puissent élever eux-mèmes leurs enfants ?
C'est pourquoi nous souhaitons une évaluation très approfondie de cette question, évaluation à laquelle seront associées les familles concernées, les jeunes qui ont connu le placement, et tous les partenaires qui ont une mission de protection de la famille et de l'enfance.

Cette évaluation pourrait porter sur :

- la situation avant le placement et les raisons du placement :
Derrière les formules courtes et générales que l'on trouve dans les rapports, comme "carences éducatives", quelles réalités de vie se cachent ?
Est-ce que les parents, l'enfant ( quand il en a l'âge) comprennent vraiment ces formules ?
La terminologie utilisée dans les rapports (administratifs ou judiciaires) devrait être étudiée afin de devenir compréhensible par les familles et leur permettre une réelle prise sur leur situation.
Le langage et le vocabulaire sont des éléments importants du dialogue et du partenariat. Qu'a-ton mis en oeuvre pour éviter le placement ? Si des mesures ont été proposées ou mises en oeuvre pourquoi n'ont-elles pas eu l'effet souhaité ?
Nous avons aussi relevé, suffisamment souvent pour qu'on en étudie les raisons, des incompréhensions et des blocages entre travailleurs sociaux et familles, qui portent un lourd préjudice à l'évolution de la situation et donc à l'intérêt de l'enfant.

- sa réalisation :

Nous avons été témoins du non respect des règles de droit en matière de protection de l'enfance: non accès des familles à leur dossier; décisions non motivées comme les OPP du parquet ou les suppressions des droits de visite et d'hébergement; placements en urgence non justifiés; fratries éclatées. ..
Le lieu de placement choisi est-ile meilleur pour que l'enfant et ses parents puissent retisser des liens et se construire mutuellement ?

- son évolution :

Les placements sont, en principe, toujours provisoires er régulièrement réexaminés. En fait, ils sont tellement souvent reconduits qu'on peut se demander quels ont été les moyens mis en oeuvre pour qu'ils soient effectivement provisoires et pour qu'ils durent le moins longtemps possible ?
Après le placement de leur enfant, les parents éprouvent un sentiment d'abandon. Les mesures de soutien se déplacent vers l'enfant, et eux restent seuls pour faire face à leur situation.

- son efficacité :

Qu'est-ce que l'enfant acquiert durant son placement ? Développement social, intellectuel, affectif, y compris au niveau de la qualité de ses liens avec ses parents...

En conséquence. nous souhaitons que cette évaluation éclaire certains champs. Portant notamment sur :

- les conditions d'un véritable débat contradictoire lors de la décision de placement,
- les procédures d'urgence,
- le partenariat entre institutions judiciaires et administratives pour gagner en cohésion vis-à-vis des familles,
- les moyens dont dispose le département pour éviter le placement,
- l'évolution au cours du placement,
- les conditions pour le retour des enfants,
- le contenu des formations de tous ceux qui ont une mission de protection de l'enfance,
- les initiatives déjà tentées dans ce domaine.

De cette évaluation, devront se dégager des propositions dans plusieurs domaines pour soutenir les familles en grande difficulté et éviter le placement :

- politique familiale (lieux de petite enfance, revalorisation de la fonction de travailleuse familiale. ..)
- formation des travailleurs sociaux, des juges des enfants, des avocats, de tous ceux qui ont une mission de protection de l'enfance :
formation à la connaissance et à la compréhension de ce que vivent, pensent et espèrent les très pauvres;
formation à un savoir faire pour les rejoindre et bâtir un véritable partenariat avec eux, dans un réel respect;
- propositions d'ordre juridique afin de garantir l'application des règles de droit et leur conformité à la Déclaration Universelle des droits de l'homme, à la Convention Européenne des droits de l'homme, à la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant, et aux lois sur la protection de l'enfance.