La justice se paie des enquêtes sociales au rabais (23/03/2009)

Par Chloé Leprince | Rue89 | 23/03/2009 | 14H07

Le budget alloué à la détermination du contexte familial ou psychologique dans un procès civil passe de 1300 à 500 euros.

Le ministère de la Justice a décidé de sabrer le budget consacré aux enquêtes sociales. A la demande d'un magistrat, ces enquêtes sont réalisées le plus souvent par des psychologues mandatés au coup par coup par des associations. Leur mission : faire le point sur le background familial ou psychologique et les conditions matérielles d'un foyer, par exemple en cas de divorce ou de placement d'un enfant.

Depuis un décret du 12 mars, leur budget a donc fondu : de 1300 euros, il est passé à 500 euros par enquête. Une riveraine, psychologue et enquêtrice en région parisienne, a alerté Rue89 en transférant un courrier reçu de Pascal Souriau, membre de la direction de l'Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS).

Cette association est mandatée par les services judiciaires pour les enquêtes sociales en région parisienne : sa compétence est territoriale et elle réalise les enquêtes sociales pour les tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Melun et Créteil.

Manque de concertation

L'auteur du courrier s'émeut de ces coupes drastiques et du manque de concertation :

« Nous avions connaissance de discussions en cours sur ces sujets mais nous n’attendions pas la parution de ces textes aussi rapidement. »

Alors qu'ils s'attendaient à un dialogue, les acteurs du secteur accusent la place Vendôme d'être passée en force. L'arrêté fixant les conditions financières des futures enquêtes a en effet suivi immédiatement le décret du 12 mars.

Sur le papier, ces enquêtes sont encadrées par le code civil à l'article 373-2-12. Leurs auteurs doivent prendre en compte aussi bien la réalité psychologique, environnementale, culturelle, économique et matérielle des familles, précisent les associations. L'enquêteur se prononce également au terme de son travail, par exemple sur l'exercice de l'autorité parentale.

Sur le terrain, ces enquêtes duraient jusqu'à présent trois mois, avec en règle générale deux rencontres avec chacun des parents, dont une au domicile. Le plus souvent, elles sont en effet demandées par la justice en matière familiale, pour tout ce qui concerne par exemple le droit de garde d'un enfant ou le lieu de résidence. Toujours en matière civile, elles peuvent être aussi réclamées par le juge des enfants.

Pour 500 euros, enquêtes baclées ?

Sur les 1300 euros facturés jusqu'à présent par une association, seule une petite partie revenait à l'auteur de l'enquête, le reste allant à l'association. Si le chèque n'éxcède pas 500 euros, le psychologue chargé de l'enquête ne devrait pas être payé plus de 80 à 100 euros.

A ce prix, beaucoup d'acteurs parient d'ores et déjà sur de futures enquêtes baclées. On sait pourtant que les magistrats, particulièrement en matière familiale, tiennent très largement compte de ces expertises.

Christophe Regnard, président de l'USM, premier syndicat de la magistrature, n'avait pas encore vu passer ce décret mais s'alarme du manque de moyens qu'il laisse augurer. Il fait même de ces enquêtes une « pierre angulaire » de la justice familiale, même s'il rappelle que le magistrat reste libre de s'en affranchir in fine.

Pour Christophe Regnard, il faut toutefois se garder d'y voir un peu trop vite « une décision idéologique » : lui parie plutôt sur une énième scorie de « la logique comptable qui prime place Vendôme ».

Reste que ces enquêtes et les entretiens qu'elles permettaient étaient aussi l'occasion de tenir compte du background des gens passant devant la justice. Là où l'individualisation des peines et la prise en compte du contexte personnel étaient déjà mis à mal, en matière pénale, par la réforme des peines-plancher.