Constitution Européenne des Droits de l'Homme

Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

1 - Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2 - Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Convention Internationale des Droits de l'Enfant

Article 9
1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.
3. Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à intérêt supérieur de l'enfant

mardi 10 mars 2009

Dylan de Millau: le petit garçon qui n'existait pas (10/03/2009)

(Source : http://www.libetoulouse.fr/2007/2009/03/dylan-de-millau.html)

SOCIÉTÉ. Il y a le voisin du dessus qui ne s’est «jamais douté de rien». Celui d’à côté qui n’a «jamais pris la peine de se demander qui habitait là», mais donnait du «bonjour, bonsoir» ou «un salut de la main» à l’occasion. Un autre encore qui hausse les épaules et passe son chemin. Ces deux derniers ne se sont «douté de rien» non plus. Pas plus que la voisine, une infirmière, qui elle, au contraire, est rentrée quelquefois dans l’appartement du premier étage, «pour des soins seulement». Et qui n’y a rien décelé.

Ils vivent tout à côté, ils ont tous au moins aperçu un jour ou l’autre le petit Dylan en train de jouer dans le jardin. Mais ils n’auraient «jamais imaginé» que le gamin pouvait être la victime de ses parents aujourd’hui écroués pour «violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans», pour «privations de soins par ascendant, abandon moral ou matériel d'un mineur et non respect d'obligation scolaire» et pour «non empêchement de délit». Reportage sur une disparition sociale.

Dylan, 7 ans, y passait pourtant ses nuits et pas mal de ses journées dans le noir d’une chambre sans éclairage, aux volets éternellement clos et verrouillée de l’extérieur… Avec pas d’autre choix que de pisser dans une cuvette jetée au sol. Un matelas, lui, est posé sur un sommier de ferraille, crasseux et imbibé d’urine. L’appartement tout entier semble imbibé d’urine. L’odeur qui tache fait tordre le nez quand la porte d’entrée en est poussée.

«Vous vous occupez de la vie des gens, vous? Vous allez voir ce qui se passe chez eux?»
se rebiffe une jeune fille, baby-sitter dans ce quartier pavillonnaire à une longue trotte à pied du centre ville. Elle n’est jamais rentrée dans l’appartement. «S’il me fallait intervenir chaque fois que je repère du moisi dans les frigos, des gosses idiots ou des chaussettes sales sur la télé, j’aurais déjà envoyé la moitié de Millau en prison, s’amuse-t-elle. Faut pas s’étonner que les gens n’aient rien vu s’il n’y avait rien à voir…» C’est vrai qu’il n’y a pas eu de cris ou de ces pleurs qui font tendre l’oreille. Ni de scène à la fenêtre qui attire l’attention du passant, selon aucun des témoins.

Claire la baby-sitter est «souvent» passée devant la maison, elle n’y a «jamais vu» Dylan. Et les habitants du Cap de Crès qui l’y voyaient n’ont donc jamais été plus curieux que ça. Pour le coup, c’est le maire de Millau qui est troublé : «l’image que j’ai d’une ville heureuse où les gens sont proches les uns des autres ne serait ainsi pas la bonne… En fait, lâche-t-il, on peut être proche, mais pas attentif». Guy Durand a fait le tour de ses services pour tenter de comprendre comment un gamin né dans sa commune avait pu ne pas être scolarisé sans que la mairie ne s’en préoccupe. Lesdits services lui ont appris que l’obligation de scolarité est de la seule responsabilité des parents et qu’elle ne signifie surtout pas la fréquentation obligatoire d’une école…

Á la dame du bout de la rue Ladoux qui s’étonnait, un lundi, que Dylan soit «à la maison» pendant que les autres enfants du quartier étaient en classe, cette mère a répondu qu’il suivait «des cours à domicile», qu’il était «un peu trop agité pour aller à l’école» et que c’était même «un peu pénible de l’avoir tout le temps dans les pattes». La dame de la rue Ladoux pose un instant son sécateur sur le muret de son devant de porte, prend un mouchoir dans la poche de son tablier et fait semblant de s’éponger le front. Ce sont ses yeux qu’elle essuie. «Laissez-moi, dit-elle. S’il vous plait. J’ai déjà honte que tout ça se soit passé près de chez moi et de ne m’être rendue compte de rien. Mais quand je pense à ce bout de choux qui a pu nous voir tous ne rien faire, je me demande quelle idée il va avoir du monde. Ça me crève le cœur». Á cet instant , elle ne se cache plus pour pleurer.

Dylan n’allait pas à l’école. Il n’allait pas non plus dans les centres aérés ou associations sportives. «Il n’existait pas! reprend le maire, lui aussi accablé. Il avait disparu de la vie sociale. Dylan est le deuxième Enfant sauvage de l’Aveyron, dit-il. Un Victor des temps modernes».

Sauf que ce deuxième Victor a une maman : Stéphanie, 35 ans, employée de cuisine à la recherche d’un emploi. Et un papa : Franck, 42 ans, maçon dans une des plus importantes entreprises de travaux publics de Millau. Stéphanie fait «honte» à sa propre maman : «quand je venais à Millau, dit cette grand-mère, je voyais bien que Dylan était sale et que ma fille ne l’habillait même pas dans la journée. Elle le laissait mettre tout ce qui traînait par terre à la bouche. Et, par terre dans la cuisine, c’était pas folichon».
Marie-Françoise habite la Nièvre. Elle n’était donc pas là tous les jours. De toute façon, elle n’y tenait pas : «Mon gendre, je ne l’ai jamais vraiment porté dans mon cœur. Je me sentais pas bien chez eux. J’aurais aimé qu’ils s’occupent de mon petit-fils, mais ça les intéressait pas».

Marie-Françoise dit aussi de Franck qu’il buvait «beaucoup plus que de raison». Elle l’a vu «tout casser dans la cuisine» un jour comme un autre de grande alcoolisation. «Stéphanie ne méritait pas ça», se lamente-t-elle. Elle le lui avait pourtant bien dit que ce gars-là ne ferait pas son affaire, mais «elle n’en a jamais fait qu’à sa tête». La grand-mère assure toutefois n’avoir jamais vu les parents frapper Dylan. «Il allait bien», dit-elle.

C’est pourtant «l’état de carence» du gamin qui a alerté une visiteuse de la Protection maternelle et infantile (PMI). La famille «en grande difficulté financière» était repérée depuis longtemps par les services sociaux du département et visitée comme telle de façon régulière. En octobre 2007, c’est une puéricultrice qui a fait le déplacement. Pour voir si le petit dernier, né un mois plus tôt, se portait bien. Le dernier-né allait bien. Le grand, en revanche, ânonne ses bouts de phrases et s’agite bizarrement. Diagnostic immédiat de la puéricultrice: Dylan présente des «carences au niveau du langage et du comportement» et les parents ne semblent pas s’en émouvoir... Aussitôt, elle alerte en rentrant la Protection infantile. La règle étant de ne jamais rien précipiter ni d’agir dans l’émotion, la PMI prend son temps pour découvrir ensuite que Dylan n’est jamais allé à l’école et qu’il n’y a pas plus de scolarisation à domicile que de paquebots sous le Viaduc de Millau. Le signalement à la justice s’impose.

Hélas rien que de très courant, selon le parquet de Rodez : 625 enfants ont fait l’objet d’alerte en 2008 dans le département. «Il ne s’agit pas de reprocher aux voisins de Dylan de n’avoir rien vu, souffle une ombre dans les couloirs du palais de justice. C’est la société en général qui ne veut pas regarder ce qui se joue ou se trame de l’autre côté de son jardin. Six cent vingt-cinq enfants signalés en danger, ce sont plusieurs milliers d’Aveyronnais qui n’ont “rien vu” non plus. Moi-même, qu’est-ce que je sais vraiment de mes voisins?»

Le premier rapport de la puéricultrice à ses services date donc du mois d’octobre 2007. Lesquels services sociaux attendent tout de même jusqu’au mois d’août 2008 pour effectuer le signalement aux services judiciaires de Protection de la jeunesse. «Parce que l’écran que lequel apparaîtrait le déroulé de la vie des gens n’existe pas! Il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton pour vérifier la bonne scolarité des enfants», explique la PMI de l’Aveyron. Quand la non-scolarisation de Dylan a été établie, reprend la vice-présidente du Conseil général qui abrite ces services sociaux, le signalement a été fait auprès de la juge pour enfants de Rodez. Le procureur de Millau, Patrick Desjardins vient au secours du Conseil général: ce retard au signalement ne serait dû à aucun «dysfonctionnement» de leur part, même si une enquête est en cours sur le sujet. «Si dysfonctionnement il y a eu, reprend le magistrat, nous le ferons apparaître».

L’«enquête en cours» pourrait ne pas être top inquisitoriale. Parce que s’il a fallu attendre huit mois pour que le signalement soit fait, il a fallu en attendre sept de mieux avant que la justice demande à la police d’intervenir au Cap de Crès. Mais là, le procureur Desjardins tient les coupables : ce sont les parents. Leur comportement, dit-il, a consisté à développer autour d’eux un «nuage de fumée le plus opaque possible». Á balader leur monde. Ils ne se sont tout bonnement pas rendus à la première convocation de la juge des Enfants au mois de septembre 2008.

Les convocations se sont répétées, l’absence des convoqués aussi. Autrement dit, les “affreux” auraient mis toute la mauvaise volonté du monde à se laisser coincer. Il n’y avait pas d’éléments «prouvant un état d’extrême gravité» et donc, à première vue, pas de quoi se presser, explique en substance le procureur. C’est la vie telle qu’elle se déroule au quotidien, au Cap de Crès ou place du Mandarous vers le tribunal. La justice, c’est comme les voisins : ça ne se presse jamais de voir si les circonstances ne l’imposent pas. La juge pour Enfants a tout de même fini par se fatiguer et par solliciter l’ouverture d’une enquête judiciaire. «Ce qui a été fait fin 2008», indique Patrick Desjardins.

Un peu plus de deux mois après, Franck et Stéphanie étaient ainsi conduits en prison et leurs enfants placés en famille d’accueil. «Si on avait su…» chantonne Claire la baby-sitter comme pour se moquer d’elle-même et de ses semblables. La dame du bout de la rue Ladoux a repris ses esprits à la vue réjouissante d’un écureuil dans ses arbres. Elle se demande seulement «mais dans quel monde vivons-nous pour rester, comme ça, aveugle au malheur qu’on a sous le nez?».

Le voisin d’à côté de la maison de Dylan ne se pose pas la question : Il s’en veut, «un point c’est tout!»
La grand-mère vaque à ses problèmes de santé. Les services sociaux du département sont sûrs d’avoir «agi conformément». Le procureur est lui-même sûr que la justice n’a pas si mal fonctionné. Le maire de Millau saisit l’occasion pour déplorer une fois de plus la disparition prochaine du tribunal de Millau. Et l’écureuil de chez la dame du bout de la rue Ladoux saute de branche en branche. Ainsi va le monde qui n’a «pas vu» que celui de Dylan ne tournait pas rond.

GLv.

3 commentaires:

  1. merci de dénoncer les pédophages
    pétition sur http://LIBERTA.over-blog.net
    Fran & Yaô Bré-N'guyen porte paroles de l'ONG:"SAUVONS les Enfants Placés Maltraités!"
    merci!

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  2. Aujourd’hui, cette profession n’a aucun recul sur « elle-même »
    Elle est pareille à ces "fils de.....», surgonflé « d’estime de soi » puisqu’ils ont:
    - Une « maman » institutionnelle: la justice, qui suit, à 100%, leur approche de la situation.
    - Un « papa » institutionnel: le président du conseil général, qui couvrira leurs déviances, voire exactions, pour sauvegarder l’image de cette institution.
    Avec cette double protection, ces dits « professionnel de l’enfance » survitaminés « d’estime de soi » ne sont jamais dans la protection, mais dans la subordination.
    Facile:
    En face de lui, il y a un parent qui a « une estime de soi » dans les choux!
    Et ils ont nos enfants en otage pour nous faire plier!
    Que des lâches!
    Mais alors pourquoi ces chiffres, suite au rapport de l’INSEE de 2006.
    Ils ne furent jamais contestés!
    50% des enfants placés ne devraient pas l’être ! 77.000 en 2006.
    Si on ne considère que les 25% placés suite à une mauvaise estimation initiale:
    Le taux d’erreur est 1 sur 4! ENORME!
    http://parents-disqualifies-enfants-places.over-blog.com/article-avec-la-benediction-du-president-du-conseil-general-de-nos-departements—43034884.html
    Délaissement:
    Énorme surtout en temps de souffrance de ces enfants

    dont l’enfance a été pourrie par ces violeurs de vie d’enfant de moins de 15 ans,
    ces assassins de "l'intérêt supérieur" d'un enfant mineur de moins de 15 ans.

    Cette souffrance de l’abandon s’ancre en eux comme un tatouage indélébile.

    Toujours selon cette enquête de l’INSEE de 2006,
    40% des jeunes SDF de 18 à 24 ans sortaient du dispositif de la protection de l’enfance.

    Rapport de la Cour des comptes
    Ce 1° octobre 2009, Monsieur Philippe Seguin, premier président de la cour des comptes a présenté à la presse son rapport concernant la protection de l’enfance où il pointe la mauvaise application de la loi du 5 mars 2007.

    1° constat : cela a été leurs difficultés pour recueillir des informations dans cette institution.
    Et il termine en mettant « l’enfant placé » au centre de la résultante de l’action de l’ASE pour qu’il ne subisse pas une double peine institutionnelle.
    http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Communiques/Communique-presse-protection-enfance.pdf

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  3. Quand la suspicion des familles devient la norme
    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3242

    Nous, parents d’enfants placés,
    nous n’avons pas droit au contradictoire,.
    Alors que l’ASE via ANAS demande la présomption de compétence?


    5 mars 2009:

    Délaissement:

    Millau: Dylan : le suivi social au cœur de la polémique Les services sociaux savaient depuis deux ans que le petit garçon n’était pas scolarisé. Puis 8 mois entre signalement et protection.
    http://www.ladepeche.fr/article/2009/03/07/569802-Millau-Dylan-le-suivi-social-au-c-ur-de-la-polemique.html
    Pour Me Mouysset : chargé de la défense du Voisin mis en examen et de la Grand-mère: Silence lourd sur les services sociaux de l’état en cette affaire !!!!!
    « L’ANASS rend justice avant même que l’instruction soit achevée, chez eux le doute n’existe pas »
    http://avocatmillau.com/actu.aspx
    Désengagement:
    ANAS Communiqué du 7 Mars 2009.
    L’ANAS demande que les professionnels du médico-social de Millau, comme tous leurs collègues en France, aient droit à une présomption de compétence!
    http://www.wmaker.net/anas/Affaire-du-petit-Dylan-L-ANAS-demande-que-les-professionnels-du-medico-social-de-Millau,-comme-tous-leurs-collegues-en_a578.html
    Délaissement de nous "parents" d’enfant placé,
    Avons-nous:
    - La présomption d’innocence!
    - La présomption de bienveillance!
    - La présomption de normalité!
    Lire le texte de Jérôme Barbereau: en préambule, 3° paragraphe, il dit clairement, face à lui, le parent, aucun doute, il y a:
    - malveillance!
    - voire maltraitance!
    http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/temoignagesJBmars09.pdf
    Et dans l’affaire Outreau! 1- il n’y a jamais eu:
    - 1 communiqué de presse d’aucune association! Ces « dits » professionnels se sont-ils excusés?
    - 2- y a t-il eu sanction? des professionnels de l’enfance ? de l’A.S.E?
    La compétence, c’est aussi reconnaître ses erreurs, les analysées, les exposées à l’ensemble de la profession et aux citoyens. Pour que cela ne se reproduise plus ! Sinon, nous avons affaire à des « despotes éclairés » d’un état totalitaire.
    Le juge Burgaud, c’est l’arbre qui protège cette institution et les exactions de leurs fonctionnaires.
    Tant que l’on parlera du juge Burgaud sur toutes les coutures et à toutes les sauces, cet institution: A.S.E et ses fonctionnaires refuseront de s’interroger sur eux et le fondement de leur fonction qui est « l’intérêt supérieur de l’enfant » selon le définition la CIDE qui prévaut sur le droit français.
    Et nous continuerons à voir des « Outreau Solo ».
    Des familles seules face à 2 monstres.

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