Lettre à M. Bernard ACCOYER, président de l'assemblée nationale

M. Bernard ACCOYER

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75 355 Paris 07 SP

B., le 23 février 2009

Objet : Retour de carte d’électeur

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

J’ai l’honneur de vous remettre ma carte d’électeur, que je ne souhaite plus utiliser pour voter de façon démocratique.

En effet, j’ai découvert au cours de ces deux dernières années que la justice française, bien que censée appliqué les lois votées démocratiquement à l’Assemblée Nationale, n’est pas en mesure de le faire, et se permet de violer les principes de base de la Constitution des droits de l’Homme, en n’accordant pas de façon égale à chaque citoyen français le droit à l’expression de la vérité dans des affaires pénales, en ne diligentant pas les enquêtes nécessaires et en instruisant à charge, en prenant des décisions arbitraires dans l’empressement sans chercher à mesurer le bien fondé de ces décisions et leurs conséquences.

Le parquet de BORDEAUX a choisi de faire enfermer une petite fille de 7 ans cet été sur la base d’accusations diffamatoires, et à ce jour, aucune enquête n’a été menée pour vérifier les éléments à charge. Je ne peux que m’opposer à de tels agissements, étant contraires à tout principe de justice équitable. C’est aujourd’hui à moi et ma famille de payer pour cette décision prise dans l’urgence.

J’ai envoyé un courrier à Mme Rachida DATI le 16 janvier 2009 à ce sujet, lui demandant de prendre connaissance de cette décision et d’envisager une sanction administrative contre le délégué du procureur qui s’est prononcé pour l’enfermement de Julie, 7 ans, le 4 août 2008. M. André VALLINI, député de l’Isère, a appuyé ma demande auprès de Madame la Ministre.

Je ne saurais vous rappeler qu’une étude du Conseil de l’Europe a placé récemment la France à la 35^e place sur 47 en ce qui concerne le budget alloué à la justice, ce qui n’est certainement pas étranger à la façon dont sont traitées les affaires dans nos tribunaux. Au cours de deux audiences des mois d’août 2008 et janvier 2009, deux juges différents se sont permis de dire à notre avocate qu’il fallait abréger son réquisitoire car elles avaient d’autres dossier à traiter. De même, la première ordonnance rendue par le J.A.F. ne comporte pas moins de six fautes dans les noms de personnes citées et les dates des évènements, tandis que la dernière mentionne l’adresse d’un organisme chargé d’appliquer la décision qui a déménagé depuis plus de deux ans. Ces erreurs sont significatives du temps accordé à chaque dossier dans un tribunal, qui prononce pourtant des décisions pouvant détruire la vie de familles et d’enfants. Par ailleurs, il a fallu un mois et demi au Juge des Enfants pour décider d’une date d’audience planifiée cinq mois après le début de l’emprisonnement de Julie, qui heureusement a pu être libérée au bout de dix jours sur la base d’un vice de procédure. Qu’est-ce que cinq mois de la vie d’un enfant dont on détruit le cadre familial et que l’on souhaite déscolariser dans son école habituelle ?

Notre Président s’est chargé de rappeler aux citoyens Français qu’ils avaient des Droits et de Devoirs, ce qui me parait tout à fait honorable. Cependant, étant donné que mes droits ne sont pas respectés par la justice française, je ne souhaite plus réaliser mon devoir de citoyen en allant voter.

Dans l’attente de vous lire,

Recevez, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, l’expression de mes respectueuses salutations.